Arrêté du 28 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2019, le retrait de Mme LE DROFF (Claire), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Claire LE DROFF et Laurence GENESTAL-ARRESTIER, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Claire LE DROFF et Laurence GENESTAL-ARRESTIER, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Laurence GENESTAL-ARRESTIER ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,8 Ko
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