Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme VIGUIER (Stéphanie, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric ROUSSET-ROUVIERE, Johanna BENHAIM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Mme VIGUIER (Stéphanie, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Eric ROUSSET-ROUVIERE, Johanna BENHAIM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Eric ROUSSET-ROUVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Eric ROUSSET-ROUVIERE, Johanna BENHAÏM, Stéphanie VIGUIER, notaires associés d'une société civile professionnelle ».

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