Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DENIEL (Anne, Martine, Brigitte), épouse POUYMAYON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DAMOURETTE (Jean-Pierre, Jacques, Fernand) à la résidence de Cailly (Seine-Maritime).
    La démission de M. DAMOURETTE (Jean-Pierre, Jacques, Fernand), notaire à la résidence de Cailly (Seine-Maritime), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cailly (Seine-Maritime), en remplacement de M. DAMOURETTE (Jean-Pierre, Jacques, Fernand).
    M. DAMOURETTE (Jean-Pierre, Jacques, Fernand) et Mme DENIEL (Anne, Martine, Brigitte), épouse POUYMAYON, sont nommés notaires associés.

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