Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2019, Mme DENEUFBOURG (Charlotte, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Dominique DENEUFBOURG-BERARD et Cendrine WAROQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Estrées-Saint-Denis (Oise).
    Le retrait de Mme BERARD (Dominique, Françoise, Simone, Yvonne), épouse DENEUFBOURG, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Dominique DENEUFBOURG-BERARD et Cendrine WAROQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Dominique DENEUFBOURG-BERARD et Cendrine WAROQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Cendrine WAROQUIER et Charlotte DENEUFBOURG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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