Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2019, la démission de M. RAYMOND (Christophe, Victor, Eugène), notaire à la résidence de Francheville (Rhône), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « RS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Francheville (Rhône), en remplacement de M. RAYMOND (Christophe, Victor, Eugène).
    M. RAYMOND (Christophe, Victor, Eugène) et Mme SEVE (Julie) sont nommés notaires associés.

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