Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2019, M. FOURÉ (Angelo, Gaston, Raphaël) est nommé notaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime), office créé.

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