Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2019, M. DUCHASTEAU (Jean, Matthieu, Marie, Martial) est nommé notaire à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), en remplacement de M. DUCHASTEAU (Yves, Emmanuel, Martial, André), atteint par la limite d'âge.

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