Décret du 18 décembre 2019 portant nomination d'une conseillère maître à la Cour des comptes - Mme DELETANG (Agnès)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu la lettre du 11 décembre 2019 par laquelle le premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de Mme Agnès DELETANG ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Agnès DELETANG, magistrate, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 1er janvier 2020.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,3 Ko
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