Décret du 18 décembre 2019 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BAERT (Dominique)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 27 novembre 2019 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Dominique BAERT est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2020.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,2 Ko
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