Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2019, Mme BEAUDOUX (Marie-Charlotte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RAULT (Julien, Yves) à la résidence de Champagnole (Jura).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,4 Ko
Retourner en haut de la page