Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, M. BENHAMOU (Alexis, Salomon, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CAUSSE ET ASSOCIES » à la résidence de Sassenage (Isère).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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