Décision du 7 janvier 2020 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

NOR : ARMD2000568S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/7/ARMD2000568S/jo/texte
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
Texte n° 9

Version initiale


Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-21 à R. 3232-29 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. le général de division aérienne Philippe Cexus, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
    2. M. l'ingénieur général de l'armement de 1re classe Dominique Luzeaux, directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
    3. M. le général de brigade aérienne Dominique Deloche, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
    4. M. le contre-amiral Patrice Jaouen, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
    5. M. le lieutenant-colonel Yann Cloarec, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
    6. M. le colonel Gilles Fourcaud, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    7. M. le colonel François Calcagno, chargé des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    8. M. le colonel Laurent Chapelle, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    9. M. le colonel William Dupuy, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    10. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Petaud, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    11. M. l'ingénieur en chef de l'armement Julien Martinez-Corral, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur », dans la limite des attributions du service ;
    12. M. le colonel Philippe Barthélémy, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service.


  • Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction « achats-finances », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
    1. M. le commissaire en chef de 2e classe Xavier Durand, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
    2. Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
    3. M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
    4. M. le commissaire de 1re classe Selim Pierre Chaffin, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
    5. Mme Frédérique Lefebvre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière » ;
    6. M. le commissaire principal Ludovic Lars, chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    7. M. le commissaire de 1re classe Joris Guillaume, adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    8. M. Hervé Roux, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
    9. M. Jérôme Laroche, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
    10. M. l'adjudant Dominique Davila, au sein du bureau « exécution financière » ;
    11. M. l'adjudant David Eclancher, au sein du bureau « exécution financière » ;
    12. M. le sergent-chef Nabil Slimani, au sein du bureau « exécution financière » ;
    13. M. le sergent-chef Clément Lalande-Villemin, au sein du bureau « exécution financière » ;
    14. M. Jean-Pierre Germany, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
    15. Mme Estelle Marie-Luce, secrétaire administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
    16. M. Eric Guelly, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
    17. Mme Christiane Agnesa, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
    18. Mme Hafida Alvarez-Puerto, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
    19. Mme Nalayini Bonnemayre, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
    20. Mme Carol Guelly, agent sous contrat, au sein du bureau « exécution financière » ;
    21. M. le sergent Julien Lekieffre, au sein du bureau « exécution financière » ;
    22. M. Eric Enguerand, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
    23. Mme Gladia Régis, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
    24. M. Haja Andriamasinaly, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
    25. Mme Marie-Hélène Quinquis, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
    26. Mme Adeline Vincent, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
    27. Mme Florence Quinquis, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
    28. M. Mamadou Sall, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
    29. M. Frédéric Bourieau, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
    30. Mme la caporale-cheffe Kelly Kancel, au sein du bureau « exécution financière » ;
    31. Mme Raïssa Daninthe, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
    32. M. Boris Labernardière, agent sous contrat, au sein du bureau « exécution financière » ;
    33. M. Alain Pingray, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
    34. Mme Clara Bourieau, adjointe administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
    35. Mme Candice Cosoleto, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
    36. M. Thibault Deschamps, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
    37. Mme Bouchra Sendjakeddine, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
    38. Mme Wyana Inamo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
    39. M. Fabrice Hirel, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
    40. Mme Corinne Parravano, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
    41. Mme Paule Dingeval, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
    42. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    43. M. Cyrille Bringer, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    44. M. le commissaire de 2e classe Nojan Babillon, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    45. Mme Manuella Dugué, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    46. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    47. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    48. Mme Ingrid Ovaere, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    49. Mme Elise Blondeau, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    50. Mme Stéphanie Saffers, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    51. M. l'adjudant Alex Ferrand, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    52. M. l'adjudant Michaël Berenguer, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    53. Mme la sergente-cheffe Jade Kohler, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    54. M. le sergent-chef Arnaud Soucany, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    55. Mme la second maître Justine Rhim, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    56. Mme la sergente Adeline de la Vara, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    57. M. Bernard Turgot, agent technique, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    58. Mme Patricia Asselin, adjointe administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    59. M. Joël Jacques-Philippe, adjoint administratif, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
    60. Mme Angela Chiabra, agent sur contrat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité ».


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », à :
    1. M. le commissaire en chef de 2e classe Xavier Durand, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
    2. Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
    3. Mme Nina Garnica, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « marchés » ;
    4. M. le commissaire en chef de 2e classe Joseph Bernardini, adjoint au chef du bureau « marchés » ;
    5. M. Stanislas Teplitxky, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du bureau « marchés » ;
    6. Mme Ghislaine Demette, ingénieure d'études et de fabrications au sein du bureau « marchés » ;
    7. M. Adrien Blasquez, ingénieur d'études et de fabrications au sein du bureau « marchés » ;
    8. M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
    9. M. le commissaire de 1re classe Selim Pierre Chaffin, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
    10. Mme Frédérique Lefebvre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2020.


J.-M. Latapy

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,1 Ko
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