Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019, Mme ROUSSET (Solène, Aude, Marie, Odette) est nommée notaire à la résidence de Toulon (Var), office créé.

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