Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2019, M. DALMASSO (Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Caen (Calvados), office créé.

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