Arrêté du 6 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme HERVOUET (Laurence, Aurélie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme BRICCA, Notaire », anciennement dénommée « Jérôme BRICCA, notaire associé », à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine).
    Mme HERVOUET (Laurence, Aurélie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme BRICCA, Notaire ».
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme BRICCA, Notaire » est ainsi modifiée : « Jérôme BRICCA et Laurence HERVOUET, Notaires associés ».

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