Arrêté du 6 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme CHAPON (Nathalie, Marie-France) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires - Meudon » à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).
    Mme CHAPON (Nathalie, Marie-France) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires - Meudon ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,4 Ko
Retourner en haut de la page