Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2020, Mme DESCHAMPS (Stéphanie, Christelle), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, Bruce DEBLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Trévoux (Ain).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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