Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme ROUL (Blandine, Emilie, Simone, Marie), épouse POTIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Treillières (Loire-Atlantique).
    Mme ROUL (Blandine, Emilie, Simone, Marie), épouse POTIER, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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