Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2020 :
    Le retrait de M. BOUVIER (François, Marc, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marie-Françoise JEGOU et François BOUVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maen Roch (Ille-et-Vilaine), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marie-Françoise JEGOU et François BOUVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Marie-Françoise JEGOU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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