Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de M. GARÇON (Romain, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HYPOLITE (Hadrien, Serge, César) à la résidence de Paris.
    M. GARÇON (Romain, François) est nommé notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), office créé.

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