Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    1. Composition
    Modifications à la composition des commissions


    DÉMISSIONS

    Affaires culturelles

    Mme Elsa Faucillon

    Mme Bénédicte Pételle

    Affaires étrangères

    Mme Valérie Boyer

    M. Moetai Brotherson

    Développement durable

    M. Pierre Person

    Lois

    Mme Bérangère Couillard

    M. Mansour Kamardine

    M. Bruno Questel

    NOMINATIONS

    Le groupe La République en Marche a désigné :

    Affaires culturelles

    M. Bruno Questel

    Développement durable

    Mme Bérangère Couillard

    Lois

    M. Pierre Person

    Mme Bénédicte Pételle

    Le groupe Les Républicains a désigné :

    Affaires étrangères

    M. Mansour Kamardine

    Lois

    Mme Valérie Boyer

    Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

    Affaires culturelles

    M. Moetai Brotherson

    Affaires étrangères

    Mme Elsa Faucillon


    2. Réunions
    Mercredi 5 Février 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) ;
    - protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion (n° 2548) (rapport) ;
    - gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport).
    A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (rapport) (suite) ;
    - protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion (n° 2548) (rapport) (suite) ;
    - gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (rapport) (suite).
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - communication de Mme Pascale Boyer et de Mme Bénédicte Taurine, au titre du groupe de travail sur les chiens de troupeau ;
    - examen du rapport de Mme Michèle Crouzet sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence des pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), président d'honneur de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;
    - nominations rapporteurs.
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition conjointe, à huis clos, de M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer et de M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l'Atlantique ;
    - nomination de rapporteurs pour avis sur le futur projet de loi de finances pour 2021.
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la plateforme de la filière automobile et des mobilités, et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires techniques, environnementales et internationales du Comité des constructeurs français de l'automobile (CCFA), sur les stratégies de motorisation et de carburants des constructeurs automobiles français.
    Commission des finances,
    A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
    - audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget.
    Commission des lois,
    A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
    - examen de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure) ;
    - nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de l'Assemblée nationale de nommer Mme Florence Ribard en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
    - nomination de rapporteurs d'application sur :
    - la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    - la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) (T.A. 390).
    Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
    A 14 h 30 (salle Lamartine) :
    - table ronde des représentants des chefs d'état-major des trois armes (huis clos) :
    - Colonel Maxime Do Tran, chef du bureau des affaires réservées au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre ;
    - Colonel Thierry Raymond, chef de la SC territoire national au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, et lieutenant-colonel Candice Roesch, chef de la cellule des affaires réservées au cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
    - Capitaine de vaisseau Christophe Daniélo, officier de sécurité de l'état major de la marine.
    A 15 h 30 (salle Lamartine) :
    - table ronde des représentants des syndicats de policiers (huis clos) :
    - M. Christophe Rouget, secrétaire général adjoint du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, et Mme Eve Pesteil, déléguée zonale Ile-de-France ;
    - M. Frédéric Lagache, délégué général du Syndicat Alliance, M. Loïc Travers, secrétaire national Ile-de-France, M. Yvan Assioma, secrétaire
    régional 75, et M. Frédéric Boucher, délégué DRPP ;
    - MM. Jean-Philippe Bozzola et Pierre-Yves Coz, délégués de l'UNSA Police.
    Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
    A 14 h 30 (6350) :
    - audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
    A 16 heures (6350) :
    - audition de M. Jacky Coulon, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats et de Mme Nina Milesi, secrétaire nationale.
    A 17 heures (6350) :
    - audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
    A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
    A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
    - audition de M. Jean-Pierre Balligand, co-président de l'institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, et de Mme Laurence Lemouzy, présidente déléguée, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.
    Mission d'information relative aux aides à la personne,
    A 15 heures salle 7044 (103, rue de l'université) :
    - table ronde avec des organisations syndicales d'assistants maternels :
    - Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
    - Mme Fabienne Amorsi, chargée de communication ;
    - Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) ;
    - Mme Nathalie Dioré secrétaire confédérale ;
    - Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
    - Mme Liliane Delton, secrétaire général de l'UNSA PROASSMAT ;
    - M. Bruno Quemada, juriste ;
    - Confédération générale du travail (CGT) ;
    - M. Joël Raffard, administrateur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
    - Mme Birgit Hilpert, administratrice CNAF ;
    - M. Stéphane Fustec, conseiller fédéral.
    A 16 h 30 salle 7044 (103, rue de l'université) :
    - table ronde avec des associations d'assistants maternels :
    - Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (Ufnafaam) ;
    - Mme Sandra Onyszko, directrice de la communication et du développement ;
    - Mme Badon, présidente de l'Union des Familles d'Accueil et Assistantes Maternelles de l'Yonne ;
    - Mme Sabine Sollier ;
    - Fédération nationale des Assistantes Maternelles (FNAM) ;
    - Mme Sandrine Dubois Lambert, présidente ;
    - Mme Élodie Charbonnel, trésorière et assistante maternelle ;
    - Association nationale assistants maternels et assistants/accueillants familiaux (ANAMAAF) ;
    - Mme Marie-Noëlle Petitgas, présidente ;
    - Mme Danielle Ferriol, vice-présidente.
    A 18 heures salle 7044 (103, rue de l'université) :
    - audition de Mme Suzy Bossard, maîtresse de conférence à l'Université de Bretagne Occidentale.
    Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
    A 15 heures (salle 6237) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Michel Cadot, préfet de la région Île-de-France, accompagné de Mme Magali Charbonneau, préfète, secrétaire générale de la préfecture de Paris, M. Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles d'Île de-France et Mme Karine Duquesnoy, directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Île-de-France.
    A 16 heures (salle 6237) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Christophe-Charles Rousselot, délégué général de la Fondation Notre-Dame.
    A 16 h 30 (salle 6237) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Célia Vérot, directrice générale de la Fondation du patrimoine, et M. Alexandre Giuglaris.
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (salle 6241) :
    - audition du professeur Bernard Roques, pharmacologue et membre de l'Académie des sciences.
    A 16 heures (salle 6241) :
    - table ronde réunissant M. Alessandro Stella, directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Emmanuelle Retaillaud-Bajac, maître de conférences en histoire contemporaine (Université de Tours), M. Erwan Pointeau-Lagadec, attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Université d'Orléans).
    A 17 h 30 (salle 6241) :
    - audition de M. Laurent Mucchielli, directeur de recherches au centre nationale de recherche scientifique (CNRS).
    Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
    A 14 heures (3e Bureau) :
    - audition du ministère de l'agriculture.
    A 16 heures (3e Bureau) :
    - audition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA).
    Mission d'information sur les plateformes numériques,
    A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - table ronde plateformes numériques françaises, en présence de :
    - QWANT : M. Tristan Nitot, vice-président advocacy, Léonard Cox, vice-président affaires publiques, M. Guillaume Champeau, directeur éthique et affaires juridiques, M. Sébastien Menard, conseiller auprès du comité exécutif, Mme Eléonor Lasou, directrice générale Rivington, M. Benjamin Niang, Consultant au sein du Cabinet Rivington ;
    - LE BON COIN : M. Arnaud Jacques, responsable des affaires publiques, M. Godefroy Daubin, consultant chez Plead, M. Renaud Large, directeur associé chez Plead ;
    - RAKUTEN : M. Benjamin Moutte, directeur des affaires publiques et juridiques, M. Luca Bresch, chargé d'affaires publiques ;
    - DEEZER : M. Ludovic Pouilly ;
    - BRIGAD : M. Florent Malbranche - président directeur général et co-fondateur de BRIGAD, Mme Florence Boyer - responsable des relations presse ;
    - WHALLER : M. Thomas Fauré.
    A 15 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - audition de Google : Mme Elisabeth Bargès - responsable des relations institutionnelles.
    Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
    A 15 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Jean-Gabriel Ganascia, président du comité d'éthique du CNRS (COMETS). Membre de la commission de la recherche en sciences et technologies numériques d'Allistene (CERNA).
    A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Éric Trappier, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).


    Jeudi 6 Février 2020


    Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
    A 14 heures (salle 6237) :
    - audition du colonel Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, du capitaine Leïla Benmokhtar, secrétaire générale adjointe, et des membres du groupe de liaison (huis clos).
    A 15 heures (salle 6237) :
    - audition de M. Jacques Reiller, conseiller d'État, président de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L.114-1 du code de la sécurité intérieure (huis clos).
    Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
    A 8 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Jean-Michel Hayat, premier président de la Cour d'appel de Paris.
    A 9 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Éric Mathais, président de la Conférence nationale des procureurs de la République, de M. Alexandre de Bosschere et de M. Eric Maillaud.
    A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
    - audition d'Unité Magistrats SNM-FO.
    A 16 heures 6e Bureau (Lois) :
    - audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la Cour d'appel de Paris.
    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
    A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
    A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
    Délégation aux outre-mer,
    A 10 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
    - présentation du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;
    - questions diverses.
    Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement,
    A 9 h 30 salle 6566 (Lois) :
    - audition de M. Jean-Marc Cesari, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle et de M. Marc de Remond du Chelas, chargé de projets auprès du sous-directeur (huis clos).
    A 10 h 30 salle 6566 (Lois) :
    - audition de M Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire et de M. Benoît Fichet, adjoint au chef du service national du renseignement pénitentiaire (huis clos).
    A 11 h 30 salle 6566 (Lois) :
    - audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (huis clos).
    Mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique,
    A 9 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de S.E. Mme Oda Helen Sletnes, ambassadrice de Norvège, accompagnée de Mme Gry-Irene Skorstad, première secrétaire près l'ambassade de Norvège.
    A 10 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du Dr Gérard Jugie, directeur de recherche émérite au CNRS et directeur honoraire de l'Institut Polaire Français (IPEV).
    Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
    A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. le contre-amiral François Moreau, sous-chef d'état-major chargé des plans et des programmes et de M. le capitaine de vaisseau Jérôme Larrraz, chef du bureau "Maintien en conditions opérationnelles" de l'EMM.


    Vendredi 7 Février 2020


    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
    A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).
    A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (rapport) (suite).


    Lundi 10 Février 2020


    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transition agricole des outre-mer ;
    - présentation du rapport d'information sur l'impact de la réforme des retraites dans les outre-mer (Mme Sophie Panonacle et MM. Mansour Kamardine et Serge Letchimy, rapporteurs) ;
    - questions diverses.
    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
    A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
    - désignation d'un vice-président ;
    - audition de M. Laurent Prévost, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.


    Mardi 11 Février 2020


    Commission des affaires européennes,
    A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
    - examen de textes européens.


    Mercredi 12 Février 2020


    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
    - audition, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-, de représentants du conseil d'analyse économique - cae, au sujet de la note n° 55 intitulée « territoires, bien-être et politiques publiques » :
    - M. Philippe Martin, président délégué ;
    - Mme Madeleine Péron, chargée d'études.


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Mardi 11 Février 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 18 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la diplomatie culturelle et d'influence (suite de l'audition du mercredi 22 janvier 2020).
    Commission des lois,
    A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
    - au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2395) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
    - à la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 17 h 15 (salle à préciser) :
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les menstruations (Mmes Laëtitia Romeiro Dias et Bénédicte Taurine, corapporteures).


    Mercredi 12 Février 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Thierry Damerval, président directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ;
    - exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (amendements, art. 88) ;
    - gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (amendements, art. 88) ;
    - protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (amendements, art. 88).
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
    Commission des affaires européennes,
    A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (rapport d'information) ;
    - audition de M. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche.
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - présentation par Mme Audrey Dufeu Schubert de son rapport « Réussir la transition démographique et lutter contre l'âgisme » remis à la ministre des solidarités et de la santé ;
    - présentation par Mme Charlotte Lecocq de son rapport « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance » remis, avec Mme Pascale Coton, vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental, et M. Jean-François Verdier, inspecteur général des finances, au Premier ministre.
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d'escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée.
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
    A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les plans d'action régionaux pour les petites lignes ferroviaires.
    Commission des finances,
    A 11 heures salle 6350 (Finances) :
    - audition de M. Bruno Cabrillac, directeur général adjoint de la Banque de France, et de M. Guillaume Chabert, chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'immunité parlementaire (MM. Sébastien Huyghe et Alain Tourret, co-rapporteurs).
    - audition de Mme Florence Ribard, dont la nomination aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
    A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - sous réserve de son dépôt) (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 14 h 30 (salle 6237) :
    14 heures 30 :
    - table ronde « le trafic de cannabis en France : état des lieux des bassins de consommation et des filières d'approvisionnement » (en cours d'organisation) ;
    16 heures ;
    - table ronde « Le cannabis aujourd'hui en France : un point de vue sociologique » (en cours d'organisation).


    Jeudi 13 Février 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier sur le financement des infrastructure mobiles (n° 2549) (M. Philippe Vigier, rapporteur).
    Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
    A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général Frédéric Parisot, sous-chef d'état-major de l'armée de l'air chargé de la préparation de l'avenir.
    A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général ; de M. Jérôme Diacre, président de la commission PME et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques du GICAT ;
    - audition de M. Jacques Orjubin, délégué à la communication et aux relations publiques du GICAN ;
    - audition de M. Bertrand Lucereau, président d'honneur du comité Aéro-PME du GIFAS et président de la société Secamic ; de M. Nicolas Voiriot, vice-président du comité Aéro-PME du GIFAS, président de la société Jacques Dubois et de M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques du GIFAS.
    Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
    A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. le général de division Charles Beaudoin, sous-chef d'état-major chargé des plans et des programmes.
    A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de Maître Alain Bensoussan, avocat spécialisé en robotique, IA et défense.


    Lundi 17 Février 2020


    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
    A 15 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) et projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (amendements, art. 88).


    Mardi 18 Février 2020


    Commission des affaires étrangères,
    A 17 h 30 ( salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre de la culture.
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le continuum entre sécurité et développement (M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuela Kéclard-Mondésir, rapporteurs).


    Mercredi 19 Février 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition de Mme la députée Sylvie Charrière et de M. Patrick Roger, conseiller municipal de Strasbourg et président de la mission locale et de la maison de l'emploi, sur leur rapport au gouvernement sur l'obligation de formation des jeunes de 16-18 ans.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 ( salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - accord-cadre UE-Australie (n° 2450) (première lecture) ;
    - accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiants (n° 2433) (première lecture).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d''escadre Philippe Dutrieux, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord.
    Commission des finances,
    A 10 heures salle 6350 (Finances) :
    - audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
    - audition de M. Dominique Bur, ancien préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.
    Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
    A 16 heures (salle 6237) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Létoffé, coprésident du Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques (GMH), et Mme Marion Rogar, secrétaire générale.
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (salle Lamartine) :
    - auditions consacrées à la thématique du cannabis thérapeutique (en cours d'organisation).


    Jeudi 20 Février 2020


    Comité d'évaluation et de contrôle,
    A 10 heures
    - évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration : examen du rapport (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteurs).
    Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
    A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement.
    A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
    Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
    A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter Systems et président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).
    A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Guénaël Guillerme et de M. Jean-Michel Orozco, représentants du GICAN.


    Mardi 25 Février 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
    A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488).
    Commission des affaires étrangères,
    A 17 h 30 ( salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (première lecture).
    Commission des affaires européennes,
    A 11 heures (salle Lamartine) :
    - délégation de la Chambre des députés italienne et délégation du Bundestag allemand.
    A 14 h 30 (salle Lamartine) :
    - délégation de la Chambre des députés italienne et délégation du Bundestag allemand (suite).
    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - audition Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maisons France Services.


    Mercredi 26 Février 2020


    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 ( salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Madagascar, du 21 au 25 novembre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Rodrigue Kokouendo et composée de MM. Hervé Berville, Hubert Julien-Laferrière et de Mme Bérengère Poletti ;
    - compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin.
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (salle 6237) :
    - auditions consacrées à la thématique du cannabis thérapeutique (en cours d'organisation)


    Jeudi 27 Février 2020


    Comité d'évaluation et de contrôle,
    A 10 heures
    - audition du Premier président de la Cour des comptes sur l'accès à l'enseignement supérieur.
    Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
    A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général Charles Beaudoin, sous-chef d'état-major de l'armée de terre chargé des plans et des programmes.
    Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
    A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. le colonel Loïc Rulliere, chef du bureau plans de l'état-major de l'armée de l'air.
    A 11 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France d'Études juridiques comparatives et internationalisation du droit.


    Mardi 3 Mars 2020


    Comité d'évaluation et de contrôle,
    A 18 heures
    - audition du Premier président de la Cour des comptes sur la lutte contre la contrefaçon.


    Mercredi 4 Mars 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteurs).
    Commission des affaires sociales,
    A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang.


    4. Membres présents ou excusés


    Commission des affaires économiques
    Réunion du mardi 4 février 2020 à 17 h 15
    Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, M. Sébastien Cazenove, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, M. Roland Lescure, Mme Graziella Melchior, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Vincent Rolland, M. Denis Sommer, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier
    Excusés. - M. Bruno Bonnell, M. Daniel Fasquelle, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize
    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
    Réunion du lundi 3 février 2020 à 16 h 15
    Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Thibault Bazin, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, M. Jean-Jacques Bridey, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Gilles Carrez, M. Lionel Causse, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, M. Brahim Hammouche, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, M. Régis Juanico, M. Sébastien Jumel, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Jean-Paul Mattei, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, M. Patrick Mignola, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Adrien Quatennens, Mme Valérie Rabault, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Turquois, M. Boris Vallaud, M. Olivier Véran, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
    Assistaient également à la réunion. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Alexis Corbière, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Stéphanie Rist
    Réunion du lundi 3 février 2020 à 21 h 30
    Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Thibault Bazin, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, M. Jean-Jacques Bridey, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Brahim Hammouche, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, M. Régis Juanico, M. Sébastien Jumel, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Emmanuel Maquet, M. Jacques Marilossian, M. Jean-Paul Mattei, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, M. Patrick Mignola, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Valérie Rabault, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Turquois, M. Boris Vallaud, M. Olivier Véran, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
    Assistaient également à la réunion. - Mme Émilie Bonnivard, M. Charles de Courson, M. David Habib, Mme Véronique Hammerer, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono

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