Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2020, Mme YALAP (Hatun), épouse DOMAN, est nommée notaire à la résidence d'Arnouville (Val-d'Oise), office créé.

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