Arrêté du 3 février 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2020 :
    La démission de M. VERKINDEREN (Quentin), notaire à la résidence de Louvres (Val-d'Oise), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « AERONOT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) et d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pathus (Seine-et-Marne), est nommée notaire à la résidence de Louvres (Val-d'Oise), en remplacement de M. VERKINDEREN (Quentin).
    M. VERKINDEREN (Quentin) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « AERONOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Louvres (Val-d'Oise).

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