Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2020, M. ROUSSEAUX (Timothée, Jean-Gilles, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS » à la résidence de Maubeuge (Nord).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,4 Ko
Retourner en haut de la page