Arrêté du 21 février 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DELANOË (Laurent, Luc) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES » à la résidence de Ségny (Ain).
    M. DELANOË (Laurent, Luc), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Salins-Fontaine (Savoie).
    Mme FUMEAU (Laurence, Hélène), épouse PEREZ, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ségny (Ain).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,1 Ko
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