Arrêté du 21 février 2020 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2020 :
    Le retrait de M. de CHABOT (Amaury, François-Xavier, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL AMAURY DE CHABOT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langueux (Côtes-d'Armor), est accepté.
    Par suite du retrait de M. de CHABOT (Amaury, François-Xavier, Marie, Joseph), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL AMAURY DE CHABOT » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Louis Hubert JARNOUËN DE VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est nommée notaire à la résidence de Langueux (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL AMAURY DE CHABOT ».
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Louis Hubert JARNOUËN DE VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX » est ainsi modifiée : « NOTALEX 22, notaires associés ».
    M. de CHABOT (Amaury, François-Xavier, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALEX 22, notaires associés », pour exercer dans l'office dont elle est titulaire à la résidence de Langueux (Côtes-d'Armor).
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CARMES (Anaëlle), épouse LE GUEN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALEX 22, notaires associés » à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
    Mme CARMES (Anaëlle), épouse LE GUEN, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALEX 22, notaires associés », pour exercer à la résidence de résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
    Le retrait de Mme RÉGEON (Anne, Brigitte), épouse VERGNOUX, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALEX 22, notaires associés », est accepté.

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