Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2020, M. BERNARD (Antoine, François, Damien), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires associés » à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord).

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