Arrêté du 9 mars 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2020, la démission de M. ESTANSAN (Philippe, Jean), notaire à la résidence de Fargues-Saint-Hilaire (Gironde), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Fargues-Saint-Hilaire (Gironde), en remplacement de M. ESTANSAN (Philippe, Jean).
    M. ESTANSAN (Philippe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fargues-Saint-Hilaire (Gironde).

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