Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2020, M. DENYS (Quentin, Guy, Albert) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,3 Ko
Retourner en haut de la page