Arrêté du 12 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2020, Mme FOURTEAU (Armelle, Jeanne), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, ROMAIN LANDAIS ET ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence d'Arcachon (Gironde), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Joël MOREAU, Marie-Claire BOSSIS, Laure BOSSET ANDRIEU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Bordeaux (Gironde).

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