Arrêté du 6 avril 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2020, l'office de notaire à la résidence de Bouin (Vendée) dont est titulaire Mme BRIENT (Anne, Marie) est transféré à la résidence de Notre-Dame-de-Monts (Vendée).

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