Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2020, Mme GRAND (Marjorie, Pascale, Hélène) est nommée notaire à la résidence de Bétheny (Marne), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,7 Ko
Retourner en haut de la page