Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2020 :
    La démission de M. TATARD (Jean-François, Bernard, Ivan), notaire à la résidence de Ploemeur (Morbihan), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François TATARD et Amélie TATARD-MOREAU, notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ploemeur (Morbihan), en remplacement de M. TATARD (Jean-François, Bernard, Ivan).
    M. TATARD (Jean-François, Bernard, Ivan) et Mme TATARD (Amélie, Brigitte, Ophélie), épouse MOREAU, sont nommés notaires associés.

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