Arrêté du 6 mai 2020 portant reconduction d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version initiale


La doyenne des présidents de chambre, faisant fonction de première présidente,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,
Arrête :


  • M. Marc Solery, président de section de chambre régionale des comptes honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, à compter du 3 mai 2020.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mai 2020.


S. Moati

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