Arrêté du 4 mai 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de M. BERNARD-BRUNEL (Victor, Jean, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC, notaires associés » à la résidence de Saint-Martin-en-Haut (Rhône).
    M. BERNARD-BRUNEL (Victor, Jean, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VICTORIA », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire).
    Le retrait de M. CHOLEZ (Daniel, François), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VICTORIA », est accepté.

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