Arrêté du 6 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2020, M. VACHER (Stéphane) est nommé notaire à la résidence de Curis-au-Mont-d'Or (Rhône), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,5 Ko
Retourner en haut de la page