Arrêté du 6 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2020, Mme THIERRY-JAMES (Agnès), épouse COTTINEAU, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DOUGNAC (Evelyne, Anne, Paule), épouse FOUQUEAU, à la résidence Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise LEPAGE, notaire associé » à la résidence de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique).

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