Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme RENARD (Hélène, Marie, Anne), épouse LEPLAT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Meyzieu (Rhône).
    Mme RENARD (Hélène, Marie, Anne), épouse LEPLAT, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,4 Ko
Retourner en haut de la page