Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2020, l'office de notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire M. THOLOZAN (Mathieu, Sébastien, Julien) est transféré à la résidence de Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône).

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