Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2020, le retrait de M. MAUBREY (Antoine, Bruno, Dominique), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPAGNO et Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Muret (Haute-Garonne), est accepté.
    M. MAUBREY (Antoine, Bruno, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (‎Haute-Garonne), office créé.

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