Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. RICHARD (Olivier, Stéphane, Carl) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Yann MAYMAUD et Maître Thierry PORET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados).
    La démission de M. SAUVAGE (Florian, Paul, André), notaire à la résidence de Blainville-sur-Orne (Calvados), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PEGASUS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Blainville-sur-Orne (Calvados), en remplacement de M. SAUVAGE (Florian, Paul, André).
    M. SAUVAGE (Florian, Paul, André), M. RICHARD (Olivier, Stéphane, Carl) et M. CHITEL (Edouard, Henry, Louis) sont nommés notaires associés.

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