Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2020, M. PETEL (Antoine, Pierre, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PERREIN, Isabelle PERREIN, Marion BRUNHES et Elodie GIBELIN, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montpellier (Hérault).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,9 Ko
Retourner en haut de la page