Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2020, la démission de M. SEKINGER (Serge, Jean-Marc, Frank), notaire à la résidence du Pontet (Vaucluse), est acceptée.
    La société par actions simplifiée à associé unique « SIGNATURE NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Pontet (Vaucluse), en remplacement de M. SEKINGER (Serge, Jean-Marc, Frank).
    Mme AUGUET (Annabel, Julie) est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,3 Ko
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