Arrêté du 4 juin 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2020 :
    La démission de Mme LAGADEC (Anne-Laure), notaire à la résidence de Loperhet (Finistère), est acceptée.
    Il est mis fin aux fonctions de M. COZIC (Pierre, François, Gabriel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean Cozic et Patricia Landuré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Landerneau (Finistère).
    Les retraits de M. COZIC (Jean, Yves) et de Mme CLOUET (Patricia, Anne-Marie), épouse LANDURÉ, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean Cozic et Patricia Landuré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Landerneau (Finistère), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. COZIC (Jean, Yves) et de Mme CLOUET (Patricia, Anne-Marie), épouse LANDURÉ, la société civile professionnelle « Jean Cozic et Patricia Landuré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES RIVES DE L'ELORN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Loperhet (Finistère), en remplacement de Mme LAGADEC (Anne-Laure), et à la résidence de Landerneau (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean Cozic et Patricia Landuré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Mme LAGADEC (Anne-Laure) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES RIVES DE L'ELORN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Loperhet (Finistère).
    Mme CLOUET (Patricia, Anne-Marie), épouse LANDURÉ, et M. COZIC (Pierre, François, Gabriel) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES RIVES DE L'ELORN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Landerneau (Finistère).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,8 Ko
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