Décret du 13 juin 2020 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Version initiale


  • Par décret en date du 13 juin 2020, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 1er juillet 2020 :
    Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
    Mme Martine DENIS-LINTON, conseillère d'Etat honoraire ;
    M. Régis FRAISSE, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Philippe GREGOIRE, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
    Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation :
    Mme Francine LEVON-GUERIN, conseillère honoraire ;
    M. Jean-Dominique SARCELET, avocat général honoraire ;
    Mme Blandine FROMENT, avocate générale pour exercer les fonctions de procureure générale près une cour d'appel honoraire.
    Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
    M. Jean-Philippe VACHIA, président de chambre honoraire ;
    M. Christian BABUSIAUX, président de chambre honoraire ;
    Mme Hélène MORELL, conseillère maître honoraire.

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