Arrêté du 8 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PASQUIER (Elisabeth, Fanny, Annick), épouse SOURAUD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Pierre ALARCON, Christiane SCHOEPFF, Jean-Luc GIBELLIN et Olivier JOLLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    Mme PASQUIER (Elisabeth, Fanny, Annick), épouse SOURAUD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marie-Pierre ALARCON, Christiane SCHOEPFF, Jean-Luc GIBELLIN et Olivier JOLLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Le retrait de Mme ALARCON (Marie-Pierre, Elisabeth, Louise), épouse HERRAEZ CASADO, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marie-Pierre ALARCON, Christiane SCHOEPFF, Jean-Luc GIBELLIN et Olivier JOLLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marie-Pierre ALARCON, Christiane SCHOEPFF, Jean-Luc GIBELLIN et Olivier JOLLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Olivier JOLLY, Christiane SCHOEPFF, Jean-Luc GIBELLIN et Elisabeth PASQUIER-SOURAUD, notaires associés ».

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