Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de M. BRUNET (Jean-Philippe, Bernard, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NENERT ET ASSOCIES NOTAIRES A PARIS » à la résidence de Paris.
    M. BRUNET (Jean-Philippe, Bernard, Paul) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

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