Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2020, Mme CARDOT (Charline, Delphine) est nommée notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), office créé.

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