Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CHAMPAULT (Camille, Sevane), épouse DANIELYAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MORIN & LECOEUR, Notaires associés » à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).
    La démission de M. CYWIE (Alain, Georges), notaire à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « CHAMPAULT & DUBUC Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. CYWIE (Alain, Georges).
    Mme CHAMPAULT (Camille, Sevane), épouse DANIELYAN, et Mme DUBUC (Angéline, Régine, Stéphanie) sont nommées notaires associées.

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