Arrêté du 30 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2020, Mme FRANIATTE (Aurélie-Anne), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Office notarial Belin et Associés » à la résidence de Bargemon (Var), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et associés notaires » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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